MENTIONS LÉGALES

 
Grand Théâtre de Tours
34 rue de la Scellerie - 37000 Tours
Tél. : 02.47.60.20.00
Site Internet : www.operadetours.fr
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Licences d'entrepreneur de spectacles : 1-1095580 / 2-1095581 / 3-1095582

Mairie de Tours
1 à 3 rue des Minimes
37926 Tours Cedex 9
 
Mises à jour
Anita Nabo de Sousa - Opéra de Tours
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III) L’exercice de vos droits concernant vos données personnelles


Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :


              • Par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
              • Par courrier : à l’attention de Monsieur le délégué à la protection des données

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                                         37926 TOURS CEDEX 9


Pour en savoir plus sur l'exercice de vos droits nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)


IV) Déclaration du site à la CNIL et textes en vigueur


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Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée notamment par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

 

V) Protection du contenu du site

 

L'ensemble des textes, vidéos, photographies, illustrations, logos, marques, visuels, et autres documents présents sur le site Internet sont la propriété exclusive de la Ville de Tours ou de Tiers dont il a obtenu les droits d'exploitation et ne peuvent donc être reproduits ou utilisés sans son autorisation. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
En ces termes, l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
Ainsi toute copie illicite partielle ou totale du site peut faire l'objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
 
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VII) Absence de responsabilité de la Ville de Tours


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Conception visuels : Communication Ville de Tours et Aouki (www.aouki.com)
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